Société dite: CHEVRON CHEMICAL COMPANY, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
1410177
Date de dépôt :
22/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1997
Présentation de la marque ORTHO
Déposée le 22 mai 1987 par la société CHEVRON CHEMICAL COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORTHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CHEVRON CHEMICAL COMPANY domicilié(e) 575 Market Street, SAN FRANCISCO, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.
La marque ORTHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: CHEVRON CHEMICAL COMPANY, société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 575 Market Street, SAN FRANCISCO, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
CABINET SIMONNOT. - France
Inscription le 9 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162687 - Publication au BOPI 1993-09-09
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
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